Legal notices (in french)

ProgressInFood Conseil

SARL au capital de 4 000€
RCS Avignon B 533 702 767 - TVA Intra FR 26 533 702 767
Siège social : 720, chemin Saint Roch - 84200 Carpentras, France
Directeur de la publication : Pierre Martinez

L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, documents iconographiques et photographiques.

Avis relatif à la sécurité

Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 Euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.

Hébergement

OVH SAS
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59000 Roubaix - France